1. PAIEMENT
Le Client est tenu de payer l’intégralité des Frais de Location à ABA VELA conformément aux montants et aux conditions de paiement indiqués dans la Confirmation de Réservation/Facture. Les Frais de Location peuvent être réglés en espèces, par carte de crédit ou par virement bancaire. Tous les frais de virement bancaire sont à la charge du Client. ABA VELA se réserve le droit d’annuler la réservation si l’acompte initial n’est pas reçu dans un délai de 15 jours à compter de la Confirmation de Réservation et/ou si le paiement total n’est pas reçu au plus tard 15 jours avant la Date de Début de la Location. Le Client est tenu de compléter en ligne la Liste d’Équipage au plus tard 7 jours avant la Date de Début de la Location et d’envoyer par e-mail une copie d’un permis de navigation valide (skipper) et du Certificat VHF (Opérateur Radiotéléphonique), indiquant clairement les numéros de licence et les photographies.
2. FRAIS DE LOCATION
Les Frais de Location comprennent uniquement l’utilisation du Navire. Ils n’incluent pas le skipper, les frais de carburant ni les frais d’amarrage dans d’autres marinas pendant la Période de Location. ABA VELA remettra le Navire au Client en état de navigabilité, propre, avec les réservoirs de carburant et d’eau pleins, le gaz pour la cuisine, le linge de lit et les serviettes pour toutes les personnes figurant sur la Liste d’Équipage. Le Client doit restituer le Navire dans le même état que celui dans lequel il l’a reçu. Tous les monocoques disposent d’un poste d’amarrage annuel à l’ACI Marina Split. Les catamarans bénéficient d’un amarrage journalier inclus pour le jour du Check-in (du samedi après-midi jusqu’au dimanche à 12h00) et pour le jour du Check-out (du vendredi après-midi jusqu’au samedi à 12h00).
3. PRISE EN CHARGE
ABA VELA remettra le Navire en état de navigabilité, équipé conformément au document de Check-in, propre et prêt pour la location à la date spécifiée dans la Confirmation de Réservation. Si ABA VELA n’est pas en mesure de fournir le Navire réservé à l’heure convenue, elle fournira dans un délai de 24 heures un Navire de remplacement approprié présentant des caractéristiques similaires ou supérieures. Si aucune alternative appropriée n’est fournie dans ce délai, le Client peut résilier le contrat et demander le remboursement intégral des Frais de Location. Pour une location du samedi au samedi, la procédure de Check-in commence après 17h00. En cas de dysfonctionnement majeur pendant la Période de Location, le Client doit immédiatement en informer ABA VELA. ABA VELA remédiera au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures, à condition que le Navire se trouve dans les eaux territoriales croates. Si le dysfonctionnement n’est pas résolu dans les 24 heures, le Client peut demander un remboursement équivalent aux Frais de Location journaliers pour chaque période supplémentaire de 24 heures d’impossibilité d’utilisation. Aucune autre indemnisation n’est possible. Lors de la prise en charge, le Client doit vérifier la navigabilité du Navire et tous les éléments figurant sur la Liste de Check-in. Toute réclamation doit être inscrite sur la Liste de Check-in avant signature. Le Client doit restituer le Navire à ABA VELA à la date indiquée dans la Confirmation de Réservation. Pour une location du samedi au samedi, le Navire doit être retourné à la base le vendredi après-midi avant 17h00, avec le réservoir de carburant plein. Le Client doit quitter le Navire au plus tard à 09h00 le samedi. En cas de restitution tardive, le Client se verra facturer les Frais de Location journaliers pour un retard allant jusqu’à 3 heures. Pour un retard supérieur à 3 heures, le triple des Frais de Location journaliers sera facturé, en plus de toute perte commerciale ou dépense subie par ABA VELA en raison du retard.
4. DÉPÔT DE GARANTIE
Avant le Check-in, le Client doit fournir un dépôt de garantie remboursable (en espèces ou par préautorisation VISA ou MasterCard) au bureau de la marina ABA VELA. Le dépôt de garantie remboursable pour les locations sans équipage est de 1 000 EUR, 2 000 EUR ou 2 500 EUR, selon le type de Navire. Un dépôt remboursable supplémentaire de 1 000 EUR s’applique aux régates. Il est également possible de souscrire une assurance de dépôt non remboursable (damage waiver). Le dépôt de garantie couvre tous les dommages, pertes et/ou défauts du Navire survenus pendant la Période de Location. Si le Navire est restitué à temps, sans dommages, entièrement équipé et avec le réservoir de carburant plein, le dépôt de garantie sera remboursé après inspection sous-marine, au plus tard le samedi à 09h00.
5. ASSURANCE
Le Navire est assuré par une police d’assurance coque complète (Kasko) couvrant les risques et dommages dépassant le montant du dépôt de garantie jusqu’à la valeur totale du Navire. La police comprend l’Assurance Obligatoire des Passagers et l’Assurance Responsabilité Civile Obligatoire envers les Tiers, conformément à la Liste d’Équipage. Tout dommage ou accident non immédiatement signalé au Bureau du Port le plus proche et à ABA VELA ne sera pas couvert par l’assurance, et le Client en assumera l’entière responsabilité. Les effets personnels des passagers ne sont pas couverts par l’assurance du Navire.
6. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client est responsable de la saisie du Navire par les autorités en raison d’actes illégaux (par exemple pêche professionnelle ou retrait non autorisé d’antiquités sous-marines, etc.). En cas de collision avec un autre bateau ou avec la terre, de vol du yacht ou de l’équipement, le Client doit, dans les plus brefs délais, signaler l’événement au Bureau du Port ou au poste de police et demander une copie écrite du rapport. Le Client est tenu d’informer ABA VELA de tout type d’accident. Le Client peut naviguer vers d’autres États membres de l’espace Schengen (par exemple Italie, Slovénie, Grèce) sans procédures frontalières supplémentaires. La navigation vers des pays non membres de l’espace Schengen (par exemple Monténégro ou Albanie) nécessite le respect des procédures légales applicables. Le Client doit être en possession d’un permis de navigation/skipper valide et d’une licence VHF, ou confier le commandement du Navire à un membre d’équipage titulaire des licences requises. Le Client ne doit autoriser aucune personne non inscrite sur la Liste d’Équipage à manœuvrer le Navire, ni utiliser le Navire à des fins commerciales. De plus, le Client doit naviguer dans des conditions météorologiques sûres et ne pas participer à des régates sans le consentement préalable d’ABA VELA. Le Client est responsable du contrôle régulier du niveau d’huile moteur pendant la Période de Location et sera responsable de tout dommage moteur résultant d’un niveau d’huile insuffisant. La partie sous-marine du Navire sera inspectée par un plongeur à la fin de chaque location. Le Client est responsable de tous les dommages, pertes ou défauts survenus au Navire pendant la Période de Location.
7. RÉSILIATION DE LA LOCATION
Si, pour quelque raison que ce soit, le Client ne peut pas prendre possession du Navire réservé, il peut (avec l’accord préalable d’ABA VELA) trouver un autre client qui conclura le contrat avec ABA VELA pour le même Navire et la même période. En cas d’annulation par le Client, ABA VELA conservera :
- 20 % des Frais de Location pour les annulations effectuées 60 jours ou plus avant la Date de Début de la Location
- 50 % pour les annulations effectuées entre 30 et 59 jours avant la Date de Début de la Location
- 100 % pour les annulations effectuées moins de 30 jours avant la Date de Début de la Location
Si le Client ne se présente pas le jour du Check-in et n’informe pas ABA VELA du retard, la réservation sera considérée comme annulée.
8. RÉCLAMATIONS
ABA VELA examinera uniquement les réclamations soumises par écrit et signées par le Client pendant la procédure de Check-out et consignées dans le document de Check-out.
9. JURIDICTION
Tout litige entre les parties sera réglé à l’amiable. À défaut d’un tel règlement, le tribunal compétent de Split, Croatie, aura compétence exclusive.
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